L’arrêté du 24 avril 2006 (JO du 16 mai 2006) a rendu obligatoire au 1er mai 2007 le marquage CE des dispositifs antibruit routiers commercialisés dans l’union européenne.

Dans le cadre de la directive européenne 89/106 produits de construction, le marquage CE des dispositifs antibruit routiers est basé sur l’annexe ZA de la norme harmonisée NF EN 14 388. Il concerne un ensemble de caractéristiques acoustiques et non acoustiques.

Cette norme harmonisée définit la manière de déterminer et de décrire les performances des dispositifs antibruit routiers sans fixer de seuils (valeurs minimales).

Pour attester de la conformité des produits aux exigences de la norme, le marquage CE est indiqué par le fabricant sous sa responsabilité, par référence aux performances validées par un ou plusieurs organismes notifiés.

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Norme produit NF EN 14388

. Posté dans Marquage CE

La norme produit NF EN 14388, publiée en juillet 2005 au niveau européen et en décembre 2005 au niveau français fournit dans son annexe ZA le référentiel pour le marquage CE des dispositifs de réduction du bruit routier.

Cette annexe ZA indique notamment :

1) La liste des caractéristiques concernées par le marquage CE avec la norme support correspondante (tableau ZA1 de la norme) :
o Absorption acoustique
o Isolation aux bruits
o Résistance aux charges :
• Vent et charge statique
• Poids propre
• charge dynamique due au déblaiement de la neige
o Danger des chutes de débris c
o Réflexion de la lumière
o Dégagement de substances dangereuses
o Durabilité
• Paramètres acoustiques
• Paramètres non acoustiques
2) L'attribution des tâches d'attestation de conformité (tableau ZA3 de la norme)
3) Un exemple de fiche marquage CE (figure ZA1 de la norme et figure suivante)

NF-EN-14388-M