Imprimer

Marquage CE et appel d'offre

. Posté dans Marquage CE

Le marquage CE étant réglementaire, l’utilisation de produits marqués CE est obligatoire. De ce fait, sa mention n’est pas nécessaire dans les CCTP.

Toutefois après plusieurs années, l'utilisation du marquage CE n'est toujours pas effective et il peut être utile de rappeler les règles dans les pièces de marché.

Le marquage CE ne garantit pas un niveau de performance minimale sur l’ensemble des caractéristiques présentées par le fabricant. Le maître d’ouvrage doit proposer des niveaux de performance adaptés à son ouvrage, en s’appuyant sur la réglementation nationale et sur les exigences liées à la destination de l’ouvrage.

Les fabricants de dispositifs antibruit, doivent fournir ou rendre facilement accessible les documents suivants :

  • la fiche du marquage CE ;
  • les rapports d’essais ou d’évaluations de types initiaux ;
  • les instructions d'installation décrivant comment le produit (élément acoustique, barrière anti-bruit complète, etc.) doit être installé pour atteindre les performances mesurées lors des essais de type initiaux ;
  • un manuel d'entretien spécifiant les actions à mener, ou à éviter, afin de maintenir la durabilité des performances acoustiques, de résistance structurelle, etc…

Au moment du choix des produits, la vérification portera uniquement sur les performances attestées dans les fiches de marquage CE. Dans le cas où le maître d’ouvrage exprime des exigences concernant les performances de l’écran, la mention « APD » ne peut pas être acceptée.

Le paragraphe suivant présente un exemple de texte qui peut être rajouté au CCTP afin de rappeler aux fournisseurs leurs obligations en matière de marquage CE. Cet exemple concerne un écran « standard » absorbant (8 dB(A) requis au minimum pour l’absorption) :

Il est rappelé que vu la directive produits de construction, les écrans antibruit doivent être marqués CE conformément à l'arrêté du 24 avril 2006. En application de cette réglementation, il est donc demandé au fournisseur des panneaux acoustiques de joindre les documents suivants (conformément à la norme NF EN 14388) :

• La fiche marquage CE. Dans le cadre de cet appel d'offre, il est demandé qu'au minimum les caractéristiques suivantes soient évaluées :
o Charge verticale maximum qu'un élément peut supporter :
o Charge perpendiculaire (90°) qu’un élément acoustique peut supporter (due à la charge du vent et à la charge statique) :
o Absorption acoustique : Dlalpha : valeur minimum exigée : 8 dB(A).
o Isolation acoustique aux bruits aériens : DLR : valeur minimum exigée : 25 dB(A).
o Durabilité prévue des caractéristiques acoustiques
• Les Rapports d'essais ou notes de calculs (pour les résistances aux charges) justifiant les performances obtenues
• Des instructions d'installation des panneaux
• La notice d'entretien
• La justification de l'existence d'un contrôle de production