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Documents à fournir par fabricant

. Posté dans Marquage CE

Pour justifier du marquage CE de son(ses) produit(s), le fabricant est tenu de fournir ou de mettre à disposition (site internet), les éléments suivants :

  • La fiche marquage CE complétée avec indication des performances évaluées lors des essais de types (mesures ou notes de calcul) ou avec l'indication APD pour les performances non déterminées ;
  • Les Rapports d'essais ou notes de calculs (pour les résistances aux charges) justifiant les performances obtenues lors des essais "de type" ;
  • Des instructions d'installation des panneaux ;
  • La notice d'entretien.

Par ailleurs, le fabricant devra justifier de l'existence d'un contrôle de production.